Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente, Location et Leasing (ci-après les “CGV”) régissent l’ensemble des relations commerciales entre SMK Luxury Sàrl, société suisse ayant son siège social à 1163 Étoy, (ci-après “la Société”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des services de la Société dans le domaine de la location, de l’achat-revente, du nettoyage et du leasing de véhicules.

Article 2 : Acceptation des CGV 

En signant un contrat avec la Société, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Les CGV sont disponibles sur le site internet de la Société et peuvent être modifiées sans préavis. Toute modification sera applicable aux contrats conclus après leur publication.

Article 3 : Produits et Services

1. Véhicules : La Société propose des véhicules neufs et d’occasion à la vente, à la location et en leasing. Les véhicules sont décrits avec la plus grande précision possible. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Options et Personnalisation : Le Client peut choisir des options ou personnaliser certains véhicules selon les termes du contrat.

Article 4 : Conditions de Location

1. Durée de la Location : La durée de la location est spécifiée dans le contrat conclu entre la Société et le Client.
2. Utilisation : Le Client s’engage à utiliser le véhicule de manière raisonnable, en respectant les lois suisses en vigueur, et à en prendre soin.
3. Assurance : Le véhicule loué est couvert par une assurance tous risques. Le Client est informé de la franchise applicable en cas de sinistre.
4. Entretien : Le Client est responsable de l’entretien courant du véhicule. Toute réparation nécessaire résultant d’une mauvaise utilisation sera à la charge du Client.

Article 5 : Conditions de Leasing

1. Types de Leasing : La Société propose le leasing avec option d’achat (LOA) et le leasing sans option d’achat (LLD).
2. Durée et Modalités : La durée du leasing et les conditions spécifiques sont définies dans le contrat. En LOA, le Client peut acquérir le véhicule à l’issue du contrat en réglant la valeur résiduelle.
3. Entretien et Assurance : Les termes relatifs à l’entretien et à l’assurance du véhicule en leasing sont stipulés dans le contrat. Le Client doit respecter ces termes sous peine de pénalités.
4. Restitution : Le Client doit restituer le véhicule en bon état à la fin du contrat, sauf s’il opte pour l’achat en LOA.

Article 6 : Conditions d’Achat et de Vente

1. Vente de Véhicules : La vente est effective dès la signature du contrat et le paiement du prix convenu. Les véhicules sont livrés dans l’état décrit, avec les garanties légales applicables.
2. Livraison et Réception : La livraison est effectuée à l’adresse convenue ou dans une agence de la Société. Le Client doit vérifier l’état du véhicule à la réception et signaler tout défaut dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Garantie : Les véhicules neufs bénéficient de la garantie constructeur. Les véhicules d’occasion sont vendus avec une garantie dépendant du type de véhicule couvrant les défauts mécaniques majeurs. Le client est libre de décider s’il souhaite garantir le véhicule ou non au moment de la conclusion de la vente.

Article 7 : Conditions du nettoyage de véhicule

1. Acceptation des conditions : En confiant son véhicule à SMK Luxury Sàrl pour un service de nettoyage, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
2. Prestations et limites de responsabilité : SMK Luxury Sàrl s’engage à réaliser les prestations de nettoyage selon les standards de qualité définis et décrits lors de la prise de rendez-vous. Toutefois:
   • SMK Luxury Sàrl ne garantit pas l’élimination complète de toutes les taches, odeurs ou autres défauts présents sur le véhicule avant le nettoyage. Certains éléments (ex. : cuir abîmé, plastiques ternis, tissus imprégnés, rouille sur les jantes, …) peuvent ne pas retrouver leur état d’origine.
   • Les véhicules présentant des dommages préexistants (ex. : rayures, éclats de peinture, garnitures endommagées) ne sont pas sous la responsabilité de SMK Luxury Sàrl. Tout dommage constaté avant l’intervention sera noté et, si nécessaire, documenté avec des photos.
   • SMK Luxury Sàrl ne pourra être tenu responsable des objets personnels laissés dans le véhicule. Le client est tenu de retirer tous ses effets personnels avant l’intervention.
3. Exclusion de responsabilité en cas de détérioration
   • Toute détérioration survenant sur des pièces fragiles ou vieillissantes (ex. : plastiques intérieurs fragilisés, boutons usés, joints desséchés) ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
   • En cas de défaut structurel du véhicule (ex. : infiltration d’eau préexistante, mauvais état des joints), SMK Luxury Sàrl ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés par l’humidité lors du nettoyage.
   • Les accessoires détachables ou fragiles (ex. : pare-soleil, coques de rétroviseurs mal fixées, tapis non clipsés) sont sous la responsabilité du client.
4. Délais et restitution du véhicule
   • Le délai de réalisation des prestations est communiqué à titre indicatif. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à une indemnisation.
   • Une fois le nettoyage terminé, le client est tenu de récupérer son véhicule dans les délais convenus. Tout véhicule non récupéré dans les 24 heures suivant la mise à disposition pourra être déplacé à un autre emplacement aux frais du client.
5. Réclamation et litiges
   • Toute réclamation doit être signalée immédiatement, avant le départ du véhicule. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après la restitution du véhicule.
   • En cas de litige, la responsabilité de SMK Luxury Sàrl ne pourra en aucun cas excéder le montant de la prestation facturée.
6. Annulation et modifications de rendez-vous: Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence, SMK Luxury Sàrl se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation prévue.
7. Cas de force majeure : SMK Luxury Sàrl ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation due à un cas de force majeure (ex. : conditions météorologiques extrêmes, pannes imprévues, grèves, incendies).

Article 8 : Conditions du transport de personnes

1. Acceptation des conditions : En réservant un service de transport auprès de SMK Luxury Sàrl, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
2. Nature et déroulement du service
   • SMK Luxury Sàrl propose un service de transport de personnes dans le cadre d’une prestation convenue à l’avance.
   • Le service est effectué avec des véhicules conformes aux réglementations en vigueur et entretenus régulièrement.
   • Le chauffeur s’engage à respecter les règles de sécurité et à adopter une conduite responsable.
   • Le client s’engage à respecter les consignes du chauffeur et à adopter un comportement approprié durant le trajet.
3. Tarifs et paiement
   • Les tarifs sont communiqués avant la réservation et peuvent varier selon la distance, la durée et les conditions spécifiques de la prestation.
   • Toute prestation doit être réglée avant ou au début du trajet, sauf accord contraire avec SMK Luxury Sàrl.
   • En cas de retard du client, une période de tolérance de 10 minutes est accordée. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
4. Annulation et modification de réservation
   • Toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du service.
   • En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant) ou d’absence du client, SMK Luxury Sàrl se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation prévue.
5. Obligations du client
   • Le client doit fournir des informations exactes lors de la réservation (heure, lieu, nombre de passagers, bagages, besoins spécifiques, …).
   • Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des substances illicites dans les véhicules.
   • Tout dommage causé par le client au véhicule ou à ses équipements devra être intégralement remboursé.
   • SMK Luxury Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié ou dangereux du client.
6. Retards et imprévus
   • SMK Luxury Sàrl met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : trafic, conditions météorologiques, accidents, contrôles routiers, …).
   • Si un retard important est prévisible, SMK Luxury Sàrl informera le client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, une alternative.
7. Bagages et objets personnels
   • Le transport de bagages est accepté sous réserve de la capacité du véhicule. Le client doit informer SMK Luxury Sàrl à l’avance en cas de bagages volumineux ou spécifiques.
   • SMK Luxury Sàrl ne pourra être tenu responsable des objets oubliés dans le véhicule après la fin du service.
8. Responsabilité et assurances
   • SMK Luxury Sàrl est couvert par une assurance responsabilité civile pour le transport de personnes. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des incidents indépendants de sa volonté (ex. : accident causé par un tiers, vol, perte d’effets personnels, …).
   • En cas de panne ou d’impossibilité d’assurer le transport, SMK Luxury Sàrl s’engage à proposer une solution alternative dans la mesure du possible.
9. Cas de force majeure : SMK Luxury Sàrl ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations dus à un cas de force majeure (ex. : conditions météorologiques extrêmes, grèves, accidents imprévus, catastrophes naturelles).

Article 9 : Tarifs et Paiement

1. Prix : Les prix des véhicules et services sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat.
2. Modalités de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit, ou autres moyens acceptés par la Société. Tout retard de paiement entraînera des intérêts moratoires calculés sur la base du taux légal en vigueur en Suisse.
3. Taxes et Frais : Les prix incluent la TVA suisse applicable. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix final. Les frais de livraison, si applicables, seront précisés dans le contrat.
4. Modifications de tarification : SMK Luxury Sàrl se réserve le droit de modifier, en tout temps, les tarifs des différents secteurs d’activités de la Société (Location, achat/vente, nettoyage, transport de personne) sans préavis. Toute modification sera applicable aux contrats conclus après leur publication.

Article 10 : Assurance et Responsabilité et Indemnisation

1. Assurance : Le Client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques associés à l’utilisation du véhicule, sauf si celle-ci est incluse dans les prestations de la Société.
2. Responsabilité : La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client en lien avec l’utilisation des véhicules. Le Client est responsable de tout dommage causé au véhicule en cas de non-respect des termes du contrat.
3. Accident et Dégât Total : En cas d’accident entraînant un dégât total du véhicule, tel que défini par l’expert de l’assurance, le Client s’engage à rembourser à la Société la totalité de la valeur résiduelle du véhicule, telle qu’indiquée dans le contrat, moins toute indemnisation perçue de l’assurance. Si l’indemnisation de l’assurance ne couvre pas l’intégralité de la valeur résiduelle, le Client devra s’acquitter du solde restant dû à la Société.

Article 11 : Résiliation

1. Résiliation par la Société : La Société peut résilier le contrat en cas de non-respect par le Client des CGV, notamment en cas de défaut de paiement ou d’utilisation non conforme du véhicule.
2. Résiliation par le Client : Le Client peut résilier le contrat sous réserve de respecter les conditions et frais de résiliation stipulés dans le contrat.
3. Effets de la Résiliation : En cas de résiliation, le Client devra restituer le véhicule immédiatement. Tout retard entraînera des frais supplémentaires.

Article 12 : Données Personnelles 

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant la Société.

Article 13 : Droit applicable et Juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du canton où la Société a son siège social.

Article 14 : Dispositions Finales 

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur. Les parties conviennent de remplacer toute clause invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

Pour toute question ou information complémentaire, merci de contacter notre service client au +41 76 443 21 17. La Société se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.